Module DR2034

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Mise en oeuvre du droit de l'environnement - procédures, instruments et moyens d'action de l'administration

ResponsablesLucie Baillon, Cheffe du secteur entreprises, rayonnements non ionisants (SERNI), Etat de Genève - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, Genève
Isabelle Dougoud, Juriste Départementale, Département de la santé et de l'action sociale - Canton de Vaud, Lausanne
Gilles Mulhauser, Directeur général, Office cantonal de l'eau, Genève
Durée3 jours
Dates18.11.2020, 19.11.2020 et 02.12.2020
LieuYverdon-les-Bains
Frais de participationCHF 1565.-
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Mise en œuvre du droit de l'environnement, module 2 - procédures, instruments et moyens d'action de l'administration

Résumé

Le droit de l’environnement suisse est constitué de diverses lois et ordonnances qui forment un paysage complexe et en constante évolution. Suite au module d’introduction relatif aux principes du droit de l’environnement ainsi qu‘aux modules sectoriels du droit de l’environnement, ce cours de trois jours permet d'une part de prendre connaissance de différents moyens à disposition de l’administration visant la mise en œuvre des normes en matière d’environnement et d’autre part d’explorer des pistes de mise en œuvre des législations environnementales en collaboration avec d’autres missions publiques. Une attention particulière est portée aux instruments de coordination du droit de l’environnement que ce soit au niveau de la planification territoriale et ou au sein du droit de l’environnement (étude d’impact sur l’environnement, évaluation environnementale stratégique et suivi environnemental de réalisation).

Théorique et pratique, cette formation met l’accent sur la mise en œuvre du droit de l’environnement au sens large et sur les multiples opportunités à saisir afin de renforcer la protection de l’environnement au quotidien.

De quoi s'agit-il ?

Aujourd’hui, le droit est inhérent à toute activité. Tout projet d’une certaine envergure est soumis d’une manière ou d’une autre aux différentes législations en matière de protection environnementale. L’enjeu est dès lors de définir les moyens d’intervention les plus adéquats en fonction des objectifs poursuivis, de la situation et des intérêts en jeu.

Les moyens classiques d’intervention de l’administration passent par une décision, une éventuelle contestation judiciaire puis une exécution de la décision forcée ou non. La complexité de certains projets est telle qu’elle entraîne son lot de pesées des intérêts en présence et autres besoins de coordination. Cette approche classique de la mise en œuvre des décisions administratives s’inscrit dans un corpus de règles procédurales propres à garantir les droits de chacun.

La variété des normes régissant la protection de l’environnement avec pour corollaire le besoin de coordonner l’impact de leur mise en œuvre a amené vers plusieurs outils de coordination : l’étude d’impact sur l’environnement, l’évaluation environnementale stratégique et le suivi environnemental de réalisation qui seront présentés et illustrés au cours de cette formation. L’impact environnemental de certains projets est tel qu’il implique la participation de nombreux acteurs dès le début de ces projets.

La mise en œuvre du droit de l’environnement passe aussi par des moyens plus incitatifs en collaboration avec d’autres politiques publiques en matière de santé, agricole, par la gestion du patrimoine de l’Etat, ….

Que cherchons-nous à atteindre ?

Après le cours, les participants :

  • ont un aperçu/rappel de la mise en œuvre et de l’exécution des décisions ;
  • disposent d’outils pour coordonner des décisions multiples sur un même objet ;
  • connaissent les différents outils visant à évaluer les impacts sur l’environnement (évaluation environnementale stratégique, étude d’impact, suivi environnemental de réalisation) et leur mise en œuvre ;
  • connaissent les principes de contestation par la voie judiciaire des décisions administratives ;
  • peuvent identifier différents processus administratifs favorisant la mise en œuvre du droit de l’environnement.

Quel est le contenu ?

  • La décision de l’autorité, les principes applicables ;
  • Les outils de coordination des décisions multiples et la pesée des intérêts ;
  • L’évaluation environnementale stratégique, l’étude d’impact et rapport d’impact sur l’environnement, le suivi environnemental de réalisation ;
  • La contestation de la décision ;
  • L’exécution des décisions ;
  • Les autres moyens d’interventions ;
  • Cas complexes.

Comment travaillons-nous ?

Le cours comporte une partie théorique sous forme d’exposés présentés en plénum et une partie pratique, sous forme de travaux de groupe sur des cas concrets dont la solution est présentée en plénum. Une part importante du cours est laissée pour la discussion et les questions des participants.

Public visé

Le cours s'adresse à toutes celles et ceux qui sont confrontés à la mise en œuvre de normes de protection de l’environnement et qui ont déjà suivi plusieurs cours du programme de formation continue en droit de l’environnement et/ou ont de l’expérience professionnelle dans le domaine de l’application du droit, et du droit de l’environnement en particulier.

  • Les collaborateurs des services cantonaux de l’environnement, de protection de la nature, protection des eaux et des forêts ;
  • Les collaborateurs des services cantonaux spécialisés de l’aménagement du territoire, de l’agriculture et de l’énergie ;
  • Les collaborateurs des services spécialisés d’offices fédéraux tels que l’OFEV, OFAC, OFT, OFROU, Armasuisse, OFEN et autres ;
  • Les Chefs de service ou de secteur des communes ;
  • Les collaborateurs des institutions semi-publiques comme les transports publics, fournisseurs d’énergie, services industriels ainsi que des institutions comme la Nagra ou l’ESTI ;
  • Les entreprises concernées par le droit de l’environnement ;
  • Les bureaux de conseils travaillant avec des communes ou cantons.