Module DR2130

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Formation complète : Droit de l'environnement pratique - application et mise en oeuvre

Durée10 jours
Datesdécembre 2021
LieuYverdon-les-Bains
Frais de participationCHF 4990.-
Nous allons de nouveau proposer ce module de formation durant l'année prochaine. Si vous souhaitez recevoir un courriel quand la nouvelle date est définie, nous vous prions de nous signaler votre intérêt.

 

 

Résumé

La formation Droit de l'environnement dans la pratique - application et mise en oeuvre a été conçue pour des praticiens  qui sont concernés par le droit de l'environnement : d’un côté les spécialistes des cantons, communes et de la Confédération qui sont chargés de l’application et de la mise en œuvre du droit de l’environnement et de l‘autre les spécialistes dans les entreprises ou bureaux de conseil qui sont chargés de projet concernés par les différents exigences du droit de l’environnement.

Après cette formation, les praticiens ont les connaissances  nécessaires pour traiter de telles questions non seulement sous l’angle technique, mais aussi au niveau de la procédure juridique.

Le cours sur le droit de l'environnement est placé sous l’égide de l'Office fédéral de l'environnement, de la Conférence des chefs des offices de protection de l'environnement de l'UFK, de la Conférence des forestiers cantonaux de la KOK et de l'Association pour le droit de l'environnement de la VUR. Les cours individuels sont recommandés par l'ÖBU, l'ARPEA, l'Ecoparc, le CHGEOL et la VUR. Leurs employés ou membres bénéficient d'une réduction sur les frais de participation (voir les conditions de participation).

 

De quoi s'agit il ?

Pour une application et mise en oeuvre du droit de l'environnement des demandes ou octrois de permis, des prises de décisions ou des rédactions d’arrêts ne doivent non seulement être traités correctement sous l’angle technique, mais aussi au niveau de la procédure juridique. Ceci pose souvent des questions.

La formation donne les réponses, car durant cette formation toutes ces questions sont traitées et l'application des prinipes, procédures et instruments est pratiquées lors de cas concrets.

Que cherchons-nous à atteindre ?

Après cette formation, les praticiens qui sont confrontés à des questions juridiques (rédaction de demandes ou octrois de permis, prise de décisions ou rédaction d’arrêts) ont les connaissances et outils nécessaires pour pouvoir traiter de telles questions non seulement sous l’angle technique, mais aussi au niveau de la procédure juridique.

Quel est le contenu ?

La formation est conçu de façon modulaire, la formation complète consiste en deux modules transversaux obligatoires ainsi que des modules sectoriels à choix (voir l'aperçu de nos cours). Les deux cours transversaux obligatoires sont notés ci-dessous. Comme la prochaine édition du module d’introduction aura lieu seulement dans le courant de l’année 2022, il est également possible de commencer la formation complète avec des cours sectoriels déjà en 2021. 

Les participants, qui ont les connaissances nécessaires peuvent être dispensé du module d'introduction.

Les participants peuvent choisir entre plusieurs approfondissements :
•    Protection technique de l'environnement
•    Protection des forêts, de la nature, du paysage et des eaux
•    Etude d'impact sur l'environnement EIE
Si les participants le souhaitent, ils peuvent choisir l'option bilingue.

Comment est le déroulement ?

La formation est conçu de façon modulaire, la formation complète consiste en deux cours obligatoires et des cours sectoriels à choix. Les participants peuvent choisir et suivre des cours individuels selon leurs besoins et intérêts ou acquérir l’attestation pour la formation complète après avoir suivi les cours obligatoires ainsi qu’un nombre suffisant de cours facultatifs à leur rythme. Pour suivre les 10 jours de formation requis les participants ont trois ans au maximum.

Public visé

La formation s’adresse principalement à des praticiens sans formation juridique qui sont concernés par le droit de l'environnement : d’un côté les spécialistes des cantons, communes et de la Confédération qui sont chargés de l’application et de la mise en œuvre du droit de l’environnement et de l‘autre les spécialistes dans les entreprises ou bureaux de conseil qui sont chargés de projet concernés par les différentes exigences du droit de l’environnement.

Nos cours sur le droit de l’environnement s'adressent à des personnes qui sont confrontés à des questions de droit de l’environnement (permis, prises de position, consultations) et qui n'ont pas de formation juridique ou à des juristes, qui n’ont pas d’expérience dans le domaine du droit de l’environnement.